Selon le droit, le titulaire d'une marque ne peut pas interdire l'usage de celle-ci.
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A priori, vous pouvez donc vendre des produits à marque et même en faire la publicité.
Mais ce principe est soumis à certaines conditions … et à vous faire prendre en faisant commerce de produits à marque (même de bonne foi), vous courrez le risque d’une mise en cause pour contrefaçon. |
Sachez qu’en France, la loi du 29 octobre 2007 étend la peine encourue pour contrefaçon de trois ans de prison et 300 000 euros d'amende à cinq ans de prison et 500 000 euros d'amende. La sanction peut même être doublée en cas d'infraction commise en bande organisée, soit dix ans de prison et un million d'euros d'amende.
Avant donc de vous lancer tête baissée, il convient de bien connaître la loi pour savoir à l’avance, ce que vous pouvez faire ou ne pas faire, car ‘nul n’est sensé ignorer la loi’ !
Pour connaître la loi, consultez l’article « tout ce qu’il faut savoir avant de toucher à la marque d’autrui".
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