Ce que dit la loi

En France

Depuis le 1er avril 1992, le d�cret Adelphe, oblige tout producteur qui emballe ou fait emballer ses produits en vue de leur mise sur le march� national � pouvoir � l��limination des d�chets qui proviennent de l�abandon par les m�nages de ces emballages. Depuis d�cembre 2010, le gouvernement fran�ais a transpos� la directive cadre sur les d�chets du 19 novembre 2008 par voie d�ordonnance.
Les consommateurs fran�ais sont encourag�s � trier les verres des autres d�chets et � les d�poser dans les bacs mis � leur disposition par leur collectivit� locale.

En Europe :

La directive-cadre (n�2008/98) sur les d�chets du 19 novembre 2008 est "le texte de r�f�rence de la politique de gestion des d�chets au sein de l'Union europ�enne" elle fixe les objectifs que les pays membres doivent atteindre. Elle met �galement l'accent sur le recyclage des d�chets et leur r�emploi. Elle impose aux Etats membres que, d'ici � 2020, les d�chets m�nagers et similaires soient recycl�s � hauteur de 50%, et les d�chets de construction et de d�molition � hauteur de 70%.